FemmeMure.com est un site éditorial et informatif exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Le formulaire ci-dessous permet d’écrire à l’éditeur au sujet d’une page, d’un commentaire, d’un visuel, d’une difficulté technique, de données personnelles ou d’un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits. Sélectionnez le motif le plus adapté et ne communiquez que les éléments nécessaires à l’examen de votre demande.
1) Avant d’envoyer votre message
Pour permettre un traitement efficace, indiquez l’adresse exacte de la page concernée, décrivez les faits de manière claire, précisez la mesure attendue et utilisez une adresse électronique sur laquelle vous pouvez recevoir une réponse.
Une demande incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle révèle un danger grave ou un contenu manifestement illicite. FemmeMure.com peut demander des précisions si l’élément ne peut pas être retrouvé ou si le motif du message reste insuffisamment compréhensible.
Ne transmettez pas :
- un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
- un numéro de carte bancaire ou des coordonnées de paiement ;
- une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
- des informations médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
- les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
- une copie inutile d’une photographie, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
- un contenu susceptible de représenter sexuellement une personne mineure.
Les demandes confidentielles et les justificatifs ne doivent jamais être publiés dans un commentaire public.
2) Motifs de contact
- Question générale ou difficulté technique : problème d’affichage, lien défectueux, erreur constatée sur une page, suggestion ou question concernant FemmeMure.com.
- Données personnelles : exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. Consultez la Politique de confidentialité.
- Cookies ou mécanismes techniques : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou une technologie nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
- Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation estimée non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo, d’une marque ou d’une autre création protégée.
- Vie privée, droit à l’image ou usurpation : utilisation de votre identité, publication d’une information privée, faux témoignage ou présence d’un visuel sur lequel vous êtes identifiable.
- Contenu intime diffusé sans consentement : photographie, vidéo ou enregistrement publié sans votre accord ou au-delà de l’autorisation initialement donnée.
- Deepfake ou montage sexuel : contenu modifié ou généré artificiellement utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne.
- Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation dangereuse.
- Autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, chantage, haine, escroquerie, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
- Mentions légales ou CGU : question relative à l’éditeur ou aux règles d’utilisation de FemmeMure.com.
- Autre demande : message ne correspondant pas aux catégories précédentes.
Les demandes de retrait sont également encadrées par la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
3) Signalement urgent concernant un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement une personne mineure.
Communiquez uniquement l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi qu’une brève explication des raisons pour lesquelles un mineur pourrait être concerné.
En cas d’incertitude sur l’âge de la personne représentée, choisissez la catégorie urgente sans rechercher d’autres images ni recueillir d’informations supplémentaires.
Les jeunes, leurs proches et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
4) Image intime, deepfake ou montage non autorisé
Une personne représentée dans une photographie, une vidéo, un enregistrement intime, un deepfake ou un montage sexuel peut demander son examen, son anonymisation ou son retrait, même lorsqu’elle ne détient pas le droit d’auteur sur le fichier.
Indiquez dans la mesure du possible :
- l’adresse exacte de chaque contenu concerné ;
- la page ou le commentaire sur lequel il apparaît ;
- votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
- si la création du contenu avait été acceptée mais pas sa diffusion ;
- si le contenu est réel, modifié ou entièrement généré ;
- la mesure demandée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.
N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité complète. Si une vérification devient nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les données sans rapport avec le dossier devront être masquées.
5) Droit d’auteur, marque et autres droits protégés
Une demande relative à la propriété intellectuelle devrait comporter :
- l’identité du titulaire du droit ou la qualité de son représentant ;
- une description de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de l’élément contesté sur FemmeMure.com ;
- les raisons pour lesquelles son utilisation paraît non autorisée ;
- la correction, le retrait ou l’autre mesure sollicitée ;
- une confirmation indiquant que les informations sont transmises de bonne foi et sont exactes à votre connaissance.
Une notification présentée selon le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque ce cadre est effectivement pertinent.
6) Exercice de vos droits sur les données
Sélectionnez la catégorie « Données personnelles » et précisez le droit exercé, la donnée, le commentaire, le message ou le visuel à retrouver, les informations permettant de l’identifier ainsi que l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement. Des renseignements complémentaires proportionnés peuvent être sollicités uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité ou la qualité du demandeur.
Lorsqu’une demande suffisamment précise relève du RGPD, une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
7) Questions concernant COUGARS INFIDELES
FemmeMure.com peut présenter des liens, boutons ou bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque COUGARS INFIDELES.
FemmeMure.com ne gère pas :
- les comptes, profils, identifiants et mots de passe ;
- les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les demandes de résiliation ou de remboursement ;
- les décisions de modération prises sur le domaine du partenaire ;
- le service client et l’assistance de COUGARS INFIDELES.
Les demandes concernant ces éléments doivent être adressées directement à l’exploitant de COUGARS INFIDELES au moyen des coordonnées indiquées dans ses documents contractuels. Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à COUGARS INFIDELES.
Un lien présent sur FemmeMure.com peut néanmoins être signalé afin que son maintien ou sa désactivation soit examiné.
8) Traitement et confidentialité des messages
Les informations transmises sont utilisées pour identifier et traiter la demande, répondre à son auteur, retrouver une page ou un contenu, corriger une erreur, résoudre une difficulté technique, examiner un signalement, prévenir les abus, respecter une obligation ou constater, exercer et défendre un droit.
L’adresse électronique communiquée n’est pas publiée et n’est pas ajoutée à une liste de prospection commerciale.
Selon les besoins du dossier, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour FemmeMure.com, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à COUGARS INFIDELES ou à un autre service directement concerné ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne mise en cause.
9) Durée de conservation
Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile.
Une demande concernant les données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.
Les informations relatives à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées constituent des plafonds et une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires.
10) Formulaire
Remplissez les champs ci-dessous en sélectionnant la catégorie correspondant à votre situation.
Utilisation de vos données
Les renseignements envoyés au moyen de ce formulaire sont enregistrés par l’éditeur de FemmeMure.com afin de recevoir, classer, examiner, suivre et archiver votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre son objet et vous répondre ; leur absence peut empêcher son traitement.
Selon les champs remplis, les données enregistrées peuvent comprendre la catégorie sélectionnée, votre pseudonyme ou nom, votre adresse électronique, l’URL indiquée et le contenu du message.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Les fondements des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
11) Documents complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à FemmeMure.com, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à COUGARS INFIDELES.