Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », déterminent les règles applicables à la consultation de FemmeMure.com et à l’utilisation de ses fonctionnalités.
FemmeMure.com est un site éditorial destiné exclusivement aux personnes majeures. Il publie des contenus consacrés aux rencontres entre adultes et peut présenter des liens promotionnels vers des services exploités par des sociétés indépendantes, notamment COUGARS INFIDELES.
FemmeMure.com ne fournit pas directement de compte de rencontre, de profil membre, de messagerie privée, d’abonnement ou de service de paiement. Les présentes CGU s’appliquent uniquement aux pages, contenus, formulaires et commentaires administrés par FemmeMure.com.
Dernière mise à jour :
1) Application et acceptation des CGU
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la consultation de ses publications, l’utilisation des formulaires et commentaires, la modération des contributions, les liens extérieurs, les signalements ainsi que les responsabilités respectives de l’éditeur et des visiteurs.
En consultant FemmeMure.com, l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance de ces règles et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.
Une validation expresse peut être demandée avant l’envoi d’un formulaire, la proposition d’un commentaire ou l’utilisation d’une fonction interactive. La personne qui refuse les présentes conditions doit renoncer à ces fonctionnalités et quitter le site.
Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les Mentions légales. L’utilisation de FemmeMure.com n’emporte aucune acceptation automatique des documents contractuels de COUGARS INFIDELES.
2) Accès exclusivement réservé aux adultes
FemmeMure.com est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à consulter les contenus pour adultes, publier un commentaire, communiquer des informations intimes ou utiliser le site afin d’entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare avoir atteint l’âge de la majorité. Cette déclaration ne remplace pas un dispositif de vérification de l’âge lorsqu’un mécanisme plus fiable est exigé.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne représentée, FemmeMure.com peut refuser ou retirer un contenu, suspendre une fonction interactive, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou transmettre les éléments utiles à une autorité compétente.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
3) Contenus et fonctionnalités proposés
FemmeMure.com peut publier des articles, des informations générales, des photographies, des illustrations et des contenus éditoriaux relatifs aux rencontres entre adultes. Certaines pages peuvent également proposer des commentaires, un formulaire de contact et des liens vers des services extérieurs.
Sauf mention contraire, ces éléments présentent une valeur informative, illustrative, éditoriale ou promotionnelle. Ils ne constituent pas une promesse de rencontre, une garantie de compatibilité, une certification de l’identité des personnes représentées, une garantie concernant le nombre de membres d’un service tiers ou un conseil personnalisé.
Les formulaires de FemmeMure.com servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Ils ne doivent pas être utilisés pour transmettre un mot de passe, des coordonnées bancaires ou les identifiants d’un compte ouvert auprès d’un autre service.
4) Indépendance de COUGARS INFIDELES
FemmeMure.com peut présenter un service exploité indépendamment sous la marque COUGARS INFIDELES. Après une redirection, la création du compte, la gestion du profil, les échanges entre membres, les offres payantes, la modération et les paiements relèvent de son propre exploitant.
FemmeMure.com n’administre pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés auprès de COUGARS INFIDELES ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les outils de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et données bancaires ;
- les résiliations, remboursements et demandes d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier le prix total, la durée de l’offre, les conditions de renouvellement, les modalités de rétractation, la procédure de résiliation et les règles de remboursement depuis la page Informations et conditions relatives à COUGARS INFIDELES.
Toute demande concernant un compte, un abonnement, un prélèvement, une conversation ou un contenu exclusivement hébergé par COUGARS INFIDELES doit être adressée directement à son exploitant.
5) Affiliation et domaines extérieurs
Certains boutons, bannières ou liens présents sur FemmeMure.com peuvent avoir une finalité promotionnelle ou affiliée. L’éditeur peut percevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien ou réalise ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération ne transforme pas FemmeMure.com en vendeur ou exploitant du service présenté, ne lui donne aucun contrôle sur les comptes des utilisateurs et ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni les résultats du partenaire.
Les sites accessibles après une redirection sont administrés par leurs exploitants respectifs. FemmeMure.com ne contrôle pas leurs contenus, leurs pratiques de modération, leurs traitements de données, leurs cookies, leurs moyens de paiement ou l’exécution de leurs contrats.
Le visiteur doit consulter les conditions et politiques du service extérieur avant de l’utiliser. Un lien paraissant illicite, trompeur ou dangereux peut être signalé au moyen du formulaire de contact.
6) Informations, photographies et illustrations
FemmeMure.com s’efforce de publier des informations exactes au moment de leur mise en ligne. Les tarifs, fonctionnalités et conditions d’un service extérieur peuvent toutefois être modifiés par son exploitant sans que le site en soit immédiatement informé.
Les photographies et illustrations peuvent provenir de banques de contenus, de licences ou de créations graphiques. Sauf indication explicite, une personne représentée ne doit pas être considérée comme une utilisatrice réelle de FemmeMure.com, une membre de COUGARS INFIDELES, une personne disponible dans une ville déterminée ou l’auteure d’un témoignage voisin.
Les noms, âges, lieux et descriptions associés à certains visuels peuvent être uniquement illustratifs et ne présentent aucune valeur contractuelle.
Un floutage, un masquage, un recadrage ou une pseudonymisation peut être appliqué pour réduire les risques d’identification. Une personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel depuis le formulaire de contact.
7) Proposition et publication d’un commentaire
Lorsque les commentaires sont disponibles, une personne majeure peut proposer une contribution en fournissant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le texte de son message.
Après examen, le pseudonyme, le commentaire et sa date peuvent être rendus publics. L’adresse électronique reste réservée à la gestion interne de la contribution, sous réserve des obligations applicables.
L’auteur comprend qu’un commentaire public peut être lu, cité, copié ou enregistré par des tiers. FemmeMure.com ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent.
En envoyant une contribution, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, disposer des droits nécessaires sur son texte et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il reste responsable des éléments transmis et doit éviter d’utiliser comme pseudonyme une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique.
8) Informations privées ou sensibles
En raison de la thématique adulte du site, une contribution peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur.
L’utilisateur doit limiter son message aux renseignements utiles et ne jamais divulguer sans justification les pratiques, préférences, relations, coordonnées, données médicales, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont indiquées dans la Politique de confidentialité.
9) Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser FemmeMure.com pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter un contenu illicite, frauduleux, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou visant à obtenir de lui une image intime ;
- les contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne représentée ;
- les deepfakes ou montages sexuels utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les faux profils, faux témoignages et usurpations d’identité ;
- la divulgation de coordonnées, données médicales, conversations privées ou informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives ou sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits protégés ;
- les fichiers, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contributions sans rapport avec la page ou destinées à perturber le fonctionnement du site.
10) Modération et autorisation de publication
Les commentaires peuvent être examinés avant ou après leur mise en ligne. FemmeMure.com peut les placer en attente, refuser leur publication, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur uniquement typographique, retirer un passage manifestement illicite, supprimer la contribution ou fermer l’espace de discussion d’une page.
L’éditeur évite de modifier substantiellement le sens d’un commentaire sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation.
L’existence d’une modération ne garantit pas que chaque contribution sera examinée immédiatement ni qu’aucun contenu illicite ne pourra être temporairement accessible.
L’auteur conserve ses droits sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à FemmeMure.com une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en effectuer les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation ne permet pas de vendre le commentaire comme un contenu autonome ni de l’utiliser dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire. L’auteur peut demander son retrait depuis le formulaire de contact.
11) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un article, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits au moyen du formulaire de contact et de signalement.
Le message doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature de l’élément, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure recherchée et une adresse électronique permettant de recevoir une réponse.
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Communiquez uniquement son URL et les informations nécessaires à sa localisation.
La procédure détaillée figure dans la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
12) Propriété intellectuelle
La structure de FemmeMure.com ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’effectuer des extractions massives ou répétées, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif d’une manière créant un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à COUGARS INFIDELES ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13) Extraction automatisée et sécurité
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée. Sans accord préalable, il est toutefois interdit d’extraire massivement les contenus, de collecter automatiquement des adresses électroniques ou des données personnelles, d’utiliser un robot provoquant une charge excessive, de contourner une restriction technique ou de copier systématiquement les pages afin de constituer un service concurrent.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de FemmeMure.com est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une protection, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’envoi automatisé de messages en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable depuis le formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa description.
FemmeMure.com peut appliquer des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger son infrastructure contre les activités automatisées excessives ou malveillantes.
14) Disponibilité et modification du site
FemmeMure.com met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. Leur fonctionnement peut néanmoins être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’une autorité ou d’un événement extérieur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des motifs éditoriaux, techniques, juridiques ou liés à la sécurité.
Une information paraissant inexacte, dépassée ou associée à un lien défectueux peut être signalée depuis le formulaire de contact.
15) Responsabilités respectives
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de FemmeMure.com et des informations qu’il choisit de transmettre. Il doit protéger son appareil et ses identifiants, éviter de communiquer des données confidentielles inutiles, respecter les droits d’autrui et vérifier les conditions applicables aux services extérieurs.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications appropriées avant de prendre une décision personnelle ou financière.
FemmeMure.com reste responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par la réglementation. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, à réduire un droit impératif ou à transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, FemmeMure.com ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement du visiteur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes relevant exclusivement de COUGARS INFIDELES.
L’indépendance des services extérieurs ne limite pas la responsabilité de FemmeMure.com concernant le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’il lui appartient d’intervenir.
16) Données personnelles et cookies
FemmeMure.com peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées de Google Search Console ainsi que les informations volontairement transmises dans les formulaires et commentaires.
Les finalités, fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Dans la configuration déclarée, FemmeMure.com n’utilise aucun cookie publicitaire, traceur de profilage comportemental ou dispositif destiné à suivre individuellement la navigation. Cloudflare peut néanmoins employer des mécanismes indispensables à la distribution et à la protection des pages.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
17) Restriction des fonctionnalités
FemmeMure.com peut limiter une fonction interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, publie un contenu manifestement illicite, met une personne en danger, compromet la sécurité du site, transmet des messages frauduleux ou cherche à contourner une mesure de modération.
Les restrictions doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. FemmeMure.com ne peut pas suspendre, résilier ou supprimer un compte COUGARS INFIDELES, qui reste administré par son propre exploitant.
18) Évolution des CGU et droit applicable
Les présentes CGU peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification des fonctionnalités ou règles de modération, de changement de partenaire ou prestataire ou de nécessité technique et de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date indiquée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par les règles applicables à sa situation.
En cas de difficulté concernant FemmeMure.com, l’utilisateur peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes. Les litiges relatifs à un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation COUGARS INFIDELES doivent être adressés à son exploitant.
19) Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses restent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
Le fait pour FemmeMure.com de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes conditions. Cette règle ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
20) Contact et documents complémentaires
Toute question concernant les présentes CGU peut être transmise au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant potentiellement un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu susceptible d’être illicite, consultez la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à COUGARS INFIDELES.